Conditions générales de vente

Mise à jour du 17 décembre 2019

Les images des produits sont publiées seulement à titre indicatif et ne reflètent pas nécessairement la réalité. Les spécifications techniques et dimensionnelles du produit sont publiées seulement à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En particulier, pour la ligne EXPO VISUAL, il convient de préciser que les données représentées doivent être considérées comme des informations non contractuelles et ne dispensent donc pas le client d'effectuer des contrôles avant l'impression.

Les rouleaux de film adhésif à découper et à imprimer fournis à la longueur souhaitée peuvent nécessiter des raccords. Pour les rouleaux qui ne contiennent pas de raccord, il convient de le préciser dans les remarques du panier d'achat en passant la commande.

En complément des conditions de vente indiquées pour chaque produit, les conditions suivantes doivent également être appliquées :

Art. 1 - Garantie et responsabilité
SIR VISUAL SRL garantit que les produits distribués sont conformes aux spécifications techniques indiquées sur les emballages, aux fiches techniques et aux manuels d'utilisation ou d'instruction délivrés par les fabricants. En cas de non-conformité du produit, la responsabilité de SIR VISUAL SRL est dans tous les cas exclusivement limitée au remplacement dudit produit. SIR VISUAL SRL ne remplacera pas le produit et ne sera pas responsable des dommages que le client pourrait subir à cause d'une conservation, d'une utilisation ou d'une commercialisation incorrectes du produit, encore moins si les instructions fournies par SIR VISUAL SRL ne sont pas respectées.
Dans le cas de produits achetés dans la section Outlet, dont la description mentionne un produit de second choix ou un produit présentant des défauts, il ne sera pas possible de demander un remboursement ou un échange car le prix du produit tient compte des défauts éventuels

Art. 2 - Adéquation des produits
Le Client doit s'assurer de l'adéquation du produit à l'usage qu'il entend en faire, en assumant tous les risques et responsabilités découlant de cet usage. Dans le cas spécifique de produits nécessitant un montage et qui sont achetés pour être ensuite assemblés par les soins du Client afin de créer des solutions personnalisées, il relève de la responsabilité du Client d'examiner tous les documents contenant des informations techniques utiles pour le montage correct des produits. Aucun remboursement ou remplacement ne sera possible pour les produits achetés dans la section Outlet qui portent la mention « 2^e choix » ou « produit défectueux ».

Art. 3 - Informations et assistance
SIR VISUAL SRL s'engage, à la demande du Client, à fournir toutes les informations utiles pour l'utilisation optimale des matériels au mieux de ses connaissances.

Art. 4 - Transport
Les coûts et les responsabilités du transport sont à la charge du client. Lors de la livraison par le transporteur, il est important d'inspecter les colis et de vérifier si l'emballage extérieur ou les marchandises sont endommagés. En cas de dommage visible, veuillez préciser l'amplitude et le type de dommage par écrit sur la lettre de voiture, et en transmettre une copie jointe au formulaire de réclamation disponible sur le site Web www.sirvisual.it dans un délai maximal de 7 jours en joignant des photographies évidentes du dommage et une déclaration de non-utilisabilité du matériel. En cas de dommage caché, non visible extérieurement, il est nécessaire d'informer SIR VISUAL SRL, au plus tard 7 jours après la date de réception de la marchandise, en suivant la même procédure que ci-dessus. SIR VISUAL SRL ne pourra pas pourvoir au remplacement ou au remboursement du matériel endommagé si aucune réserve spécifique n'est portée sur la lettre de voiture. En cas de transport géré par SIR VISUAL SRL (franco de port avec refacturation), la participation aux frais correspond aux tarifs établis ou à celle convenue au cas par cas avec la Direction Commerciale ; les marchandises sont livrées franco à bord du camion et le déchargement du camion à destination est à la charge et sous la responsabilité du Client. En cas de transport pris en charge par le client (port dû), SIR VISUAL SRL n'a pas le droit d'intervenir et/ou de suivre l'expédition et n'assume aucune responsabilité pour le transport.

Art. 5 - Conditions de livraison
SIR VISUAL SRL s'engage à respecter les conditions de livraison convenues. Les faits qui empêchent ou retardent l'expédition des matériels tels que, à titre d'exemple non exhaustif, les retards d'approvisionnement en matières premières, les interdictions d'importation, les grèves (internes également) et autres faits qui empêchent ou retardent la production et/ou la transformation, sont conventionnellement considérés comme des cas de force majeure et SIR VISUAL SRL ne pourra pas être tenue pour responsable du retard de livraison. Dans les cas mentionnés ci-dessus, SIR VISUAL SRL pourrait retarder la livraison aussi longtemps que dureront les causes du retard.

Art. 6 - Réclamations
Les réclamations, de quelque nature qu'elles soient, à l'exception de celles prévues à l'art. 4 précédent - Transport, doivent être adressées par écrit à SIR VISUAL SRL dans les 3 mois après la réception du matériel, le client étant déchu après ce délai de tout droit de réclamation pour des défauts et/ou le manque de qualité et/ou pour des anomalies sur les matériels vendus. Sur le Site Web www.sirvisual.it un formulaire de réclamation est disponible. Le Client peut adresser une réclamation écrite à notre Société par écrit même sans utiliser le formulaire susmentionné, à condition que cette communication contienne toutes les informations et documents requis et que la communication soit envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège social selon les modalités indiquées. SIR VISUAL SRL sera en mesure de décider du bien-fondé de la réclamation en examinant les marchandises contestées, envoyées par le client à SIR VISUAL SRL sur demande, ou en visitant le client, si convenu.

Art.7 - Droit de rétractation ou de réexamen
La vente en ligne des produits SIR VISUAL SRL est régie par les articles 50 à 68 du Code de la consommation italien (Décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 et modifications successives) et la Directive européenne (2011/83/CE). Cette législation donne aux consommateurs le droit de se rétracter des contrats ou des propositions contractuelles, en leur garantissant le droit de restituer le produit acheté et d'obtenir le remboursement des dépenses engagées.
Le client a le droit de refuser sa commande jusqu'à 14 (quatorze) jours après la date de livraison des marchandises. Ce droit consiste à pouvoir retourner les biens achetés à SIR VISUAL SRL et au remboursement consécutif du prix d'achat et des frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'une livraison différente de la livraison standard).
Dans un délai de 14 (quatorze) jours, le client peut se retirer du contrat sans donner de raisons. Dès réception de l'autorisation de retour par le service clientèle, le client dispose de 14 (quatorze) jours pour retourner les marchandises. Le retrait doit être communiqué par lettre recommandée (courriel, fax ou télégramme) avec accusé de réception à :

SIR Visual S.r.l.
Via Brescia, 41 à Castenedolo (BS)
Tél. +39 030 2130290 - Fax +39 030 2733266

Une telle communication doit contenir la déclaration d'intention d'exercer le droit de rétractation, en indiquant le numéro de commande, le numéro de facture et le numéro de code client, les produits à retirer (en les identifiant avec le code article), ainsi que les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement (IBAN).
Le service clientèle de SIR Visual S.r.l., après avoir reçu la communication de rétractation, communique l'autorisation de retour (en utilisant un formulaire d'autorisation envoyé par e-mail, à imprimer, à découper et à appliquer sur le colis) afin que tout puisse être renvoyé dans les 14 (quatorze) jours suivants.
Conformément à la loi (Loi n°185 du 22/05/1999), la restitution des marchandises est soumise aux conditions suivantes :

• le bien acheté doit être substantiellement intact (sans dommage ni altération)
• les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client

Apposer l'autorisation de retour reçue à un endroit bien visible sur les colis renvoyés. Les envois sans Autorisation de retour ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l'expéditeur à ses frais.
Il est recommandé, dans l'intérêt du client, de préparer le colis avec soin en utilisant un emballage approprié (de préférence les originaux) et, pour l'envoi, d'utiliser une messagerie de transport ou tout autre moyen approprié pour permettre la traçabilité de l'expédition.
SIR VISUAL SRL remboursera le client dans les 14 jours suivant la réception de la communication de rétractation.
La vente à distance et donc le droit de rétractation ne s'appliquent qu'aux particuliers. Il n'existe pas de droit de rétractation pour les personnes disposant d'un numéro de TVA.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu aux articles 52 à 58 pour les contrats à distance et négociés hors de l'établissement commercial est exclu en ce qui concerne :

a) les contrats de service après la pleine exécution du service si la prestation a commencé avec le consentement exprès du consommateur et l'acceptation de la part du professionnel de la perte du droit de rétractation après la pleine exécution du contrat ;

b) la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que le professionnel ne peut contrôler et qui peuvent avoir lieu pendant la période de rétractation ;

c) la fourniture de biens sur mesure ou visiblement personnalisés (par exemple, des films adhésifs commandés dans une taille différente de celle du rouleau original)

d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

e) la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;

f) la fourniture de biens qui, après leur livraison, sont par nature indissociables et mélangés à d'autres biens ;

g) la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après trente jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché qui ne peuvent pas être contrôlées par le professionnel ;

h) les contrats pour lesquels le consommateur a spécifiquement demandé la visite du professionnel pour effectuer des travaux de réparation ou d'entretien urgents. Si, à l'occasion d'une telle visite, le professionnel fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens autres que des pièces détachées nécessaires à l'exécution d'un entretien ou d'une réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ;

i) la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison ;

l) la fourniture de journaux, de revues et de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications ;

m) les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique ou achetés dans la section « Outlet ».

n) la fourniture de logements à des fins non résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures, les services de restauration ou les services liés aux activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;

o) la fourniture d'un contenu numérique par le biais d'un support non matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur quant à la perte de son droit de rétractation dans le cas-là.

Art. 7.1 - Restitution des marchandises
Le retour des marchandises doit être autorisé par écrit par SIR VISUAL SRL qui vous fait parvenir une Autorisation de retour ; les marchandises doivent être livrées franco notre entrepôt et voyageront aux risques et périls du Client. Les produits trafiqués, endommagés ou mal utilisés ne seront en aucun cas acceptés. Concernant le retour de marchandises pour des raisons non imputables à SIR VISUAL SRL, 30,00 € de frais seront facturés pour la gestion du dossier.

Art. 8 - Conditions et modes de paiement
La commande sera traitée selon le mode de paiement choisi au moment de la confirmation. Toutes autres conditions de paiement devront faire l'objet d'un accord préalable avec la Direction commerciale.

• PayPal et cartes de crédit
  Si vous avez choisi de payer par carte de crédit (circuit PayPal), une fois sur l'écran « Paiement », en cliquant sur le bouton « Confirmer l'achat », vous serez invité à remplir un autre formulaire, dans lequel vous devrez saisir les données de votre compte PayPal ou choisir, dans la liste, la carte de crédit avec laquelle vous préférez payer. Les informations fournies seront entièrement gérées par Paypal afin de garantir la sécurité absolue de la transaction.
   
• Virement bancaire
  Si vous avez choisi de payer par virement bancaire, l'expédition n'aura lieu qu'après réception de la preuve de paiement, dont une copie devra être envoyée par fax ou par e-mail. Les coordonnées bancaires suivantes vous seront également envoyées par e-mail après avoir effectué votre commande en ligne avec les instructions d'envoi du reçu du virement.
   

Art. 9 - Impayés et retards de paiement
En cas de retard de paiement, le Client devra payer à SIR VISUAL SRL, sans nécessité d’injonction ou de mise en demeure, les intérêts moratoires prévus par le Décret-loi italien 231/2002 sur les montants à échéance (taux de la BCE augmenté de 7 points de pourcentage), plus le paiement de frais de recouvrement supplémentaires. Au deuxième avis d'impayé, le paiement du client pourra être revu. En cas d'impayé, SIR VISUAL SRL se réserve le droit de bloquer l'exécution des commandes en cours.

Art. 10 - Politique de confidentialité
Les modalités de gestion du site (ci-après dénommé Site) à propos du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent sont exposées ici. Il s'agit d'un document d'ordre général qui indique quels sont les critères corrects de traitement des données à caractère personnel effectué sur ou via le Site : des critères que l'utilisateur peut également retrouver en détail dans les notices d'information indépendantes publiées dans les différentes sections du Site, visant à préciser les modalités et les finalités du traitement des différentes catégories d'informations fournies. Ces informations sont également fournies conformément à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données, (Règlement de l'Union européenne 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection du traitement des données à caractère personnel des personnes physiques, et à la libre circulation de ces données, ci-après le « Règlement ») aux personnes qui interagissent avec les services Web du site, mais n'incluent pas les traitements effectués sur d'autres sites qui peuvent être consultés par l'utilisateur à travers des liens présents sur lesdits sites. Ces informations sont également fondées sur la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes chargées de la protection des données à caractère personnel, réunies au sein du Groupe de travail institué par l'article 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin de définir certaines exigences minimales pour la collecte des données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les modalités, les durées, et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages Web, indépendamment de l'objet de leur connexion. Les utilisateurs doivent lire attentivement cet avis avant de soumettre toute information personnelle. Lire toute la notice d'information.

Art. 11 - Tribunal compétent
Le Tribunal de Brescia est compétent pour tout litige découlant du Contrat, lié à ce contrat ou dérivant de celui-ci. Le Tribunal de Brescia sera également compétent pour tout litige découlant de l'interprétation, de l'application, de l'exécution, de la résiliation du contrat et/ou des présentes Conditions Générales de Vente ou inhérent à ces CGV, même en cas de causes juridiques distinctes traitées au cours d'une même procédure.

Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées par le client au moment de la commande et restent valables jusqu'à ce que des modifications soient communiquées par le biais d'une publication sur le site Web www.sirvisual.it .

SIR Visual Srl
Tel. +39 030 2130290